Résumé des procédures de motion à utiliser lors de l’assemblée

Type de motion	Commentaires	Nécessite un appui ?	Est débattable ?	Vote requis pour approbation	Opinion minoritaire entendue ?
Motion	Examinée par le conseil	OUI	OUI	Deux tiers	OUI
Amendement d’une motion	Amendement amical ou amendement soumis au vote	OUI	OUI	Deux tiers	OUI
Motion d’ajournement	Présentée sans commentaire	OUI	NON	Majorité simple	NON
Motion de renvoi	Présentée sans commentaire	OUI	OUI	Deux tiers	NON
Demande de vote	Présentée sans commentaire	OUI	NON	Deux tiers	NON
Reconsidération d’un vote	Ne peut être faite que par un membre du côté qui a prévalu. Aucune action ne peut être reconsidérée deux fois.	OUI Peut être appuyée par l’un ou l’autre côté	NON	Majorité simple	NON
Présentation d’une motion de l’assemblée	Présentée sans commentaire	OUI	NON	s/o	s/o
Vote sur une motion de l’assemblée	L’auteur dispose de deux (2) minutes pour présenter. Examinée après la conclusion de toutes les affaires nouvelles et anciennes.	s/o	OUI	Deux tiers	OUI
Refus d’examiner une motion de l’assemblée	Présentée sans commentaire	OUI	NON	Deux tiers	NON