3.13 résumé des procédures d’assemblée

Ce tableau est un support visuel qui est envisagé pour être inclus dans la section Motion des Lignes directrices de l’OIAA, révisée pour les réunions en temps réel.

Ce tableau sera disponible pour tous les Membres votants sur le site web de l’OIAA. L’OIAA souhaite obtenir la participation de tous ses Membres votants en s’assurant qu’ils comprennent comment se déroulent les affaires de l’assemblée. Nous vous conseillons vivement d’imprimer cette page et de l’apporter avec vous à l’assemblée.

Type de motion	Commentaires	Nécessite un appui ?	Est débattable ?	Vote requis pour l’approbation	Opinion minoritaire entendue ?
Motion 3.1	Examinée par le conseil	OUI	OUI	Deux tiers	OUI
3.2 modifications simples	Aucun vote requis	OUI par l’appuyeur	Non	s/o	s/o
3.3 au-delà des modifications simples	Changements soumis au vote	OUI	OUI	Deux tiers	OUI
3.6 vote et opinion minoritaire	Ne peut être faite que par un membre du côté perdant. Aucune action ne peut être reconsidérée deux fois.	OUI. Peut être appuyée par l’un ou l’autre côté	Majorité simple	NON	NON
3.7 motion d’ajournement	Présentée sans commentaire	OUI	NON	Majorité simple	NON
3.8 motion de suspension	Présentée sans commentaire	OUI	NON	Majorité simple	NON
3.9 Renvoi d’une motion pour plus d’informations	Présentée sans commentaire	OUI	OUI	Deux tiers	NON
3.10 présentation d’une motion pendant une assemblée	Présentée sans commentaire	OUI	NON	s/o	s/o
3.10 (suite) vote sur une motion pendant une assemblée	L’auteur dispose de deux (2) minutes pour présenter. Examinée après la conclusion de toutes les affaires nouvelles et anciennes.	s/o	OUI	Deux tiers	OUI
3.11 refus d’examiner une motion présentée pendant une assemblée	Présentée sans commentaire	OUI	NON	Deux tiers	NON
3.12 clôture de la discussion	Présentée sans commentaire	OUI	NON	Deux tiers	NON