Statuts de l’OIAA

Statuts de l’Intergroupe en ligne des Alcooliques Anonymes

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1.01. Objet.
OIAA., Inc., également connu sous le nom d’Intergroupe en ligne des Alcooliques Anonymes© (« l’Intergroupe »), est une organisation de service établie conformément à la Neuvième Tradition des Alcooliques Anonymes A.A.®

L’Intergroupe est organisé et exploité exclusivement à des fins caritatives au sens de la Section 501(c)(3) du Code des impôts américain. La nature des activités à mener et les objectifs à promouvoir ou à réaliser par l’Intergroupe seront les objectifs et les activités énumérés dans son Certificat d’incorporation, tel que modifié de temps à autre.

Plus précisément, l’objectif pour lequel l’Intergroupe est organisé est d’aider les groupes A.A. en ligne dans leur objectif commun de transmettre le message A.A. à l’alcoolique qui souffre encore en :

1) Promouvant l’unité parmi les groupes A.A. en ligne conformément à la Première Tradition des A.A., « Notre bien-être commun devrait venir en premier lieu ; le rétablissement personnel dépend de l’unité des A.A. » ;

2) Utilisant Internet pour transmettre le message des A.A. conformément à la Cinquième Tradition des A.A., « Chaque groupe n’a qu’un objectif primordial : transmettre son message à l’alcoolique qui souffre encore » ;

3) Répondant aux besoins des A.A. en ligne conformément à la Neuvième Tradition des A.A., « Les A.A. comme tel ne devraient jamais être organisés ; mais nous pouvons constituer des conseils ou des comités de service directement responsables envers ceux qu’ils servent » ;

4) Fournissant une source centrale d’information sur les A.A. en ligne par le biais d’un site Web, de répertoires de réunions et des activités de ses membres conformément à la Onzième Tradition des A.A., « La politique de nos relations publiques est basée sur l’attrait plutôt que sur la réclame ; nous devons toujours garder l’anonymat personnel dans la presse écrite et parlée de même qu’au cinéma. »

Section 1.02. Organisation.
L’Intergroupe est une société à but non lucratif organisée et existant selon les lois de l’État du New Jersey. Il se conformera à la Loi sur les sociétés à but non lucratif du New Jersey, telle que modifiée (la « Loi »).

Section 1.03. Siège social.
L’adresse du siège social de l’Intergroupe dans le New Jersey sera celle enregistrée auprès du Département du Trésor de l’État du New Jersey, et sera située à l’endroit ou aux endroits que le Conseil d’administration (le « Conseil ») pourra déterminer de temps à autre. L’Intergroupe peut également avoir des bureaux à d’autres endroits que le Conseil peut désigner de temps à autre et que les activités de l’Intergroupe peuvent nécessiter.

Section 1.04. Agent enregistré.
L’agent de l’Intergroupe enregistré auprès de l’État du New Jersey aura une adresse professionnelle identique au siège social de l’Intergroupe. L’Agent enregistré veillera à ce que l’Intergroupe dépose un Rapport annuel auprès de l’État du New Jersey et reste en règle.

Section 1.05. Durée.
La durée de l’Intergroupe est perpétuelle. Cependant, si l’Intergroupe est dissous, que ce soit volontairement ou involontairement, ses actifs, après que toutes les dettes aient été satisfaites, seront distribués exclusivement à des organisations caritatives exonérées en vertu des dispositions de la Section 501(c)(3) du Code des impôts américain ou des dispositions correspondantes de la loi fédérale ultérieurement promulguée, ou au gouvernement comme prévu par les dispositions de la Section 501(c)(3) du Code des impôts américain ou des dispositions correspondantes de la loi fédérale ultérieurement promulguée. Aucune partie des actifs nets ou des bénéfices nets de l’Intergroupe ne profitera ou ne sera payée ou distribuée à un dirigeant, administrateur, membre, employé ou donateur de l’organisation.

Section 1.06. Garanties.
Dans toutes ses procédures, l’Intergroupe observe l’esprit des Douze Traditions et Concepts des A.A., en veillant à ne jamais devenir le siège d’une richesse ou d’un pouvoir périlleux ; que des fonds de fonctionnement suffisants, plus une ample réserve, soient son principe financier prudent ; qu’aucun des Administrateurs, Dirigeants ou Membres ne soit placé dans une position d’autorité sans réserve sur les autres ; que toutes les décisions importantes soient prises par discussion, vote et, dans la mesure du possible, par une unanimité substantielle ; qu’aucune action de l’Intergroupe ne soit jamais personnellement punitive ou une incitation à la controverse publique ; qu’il n’accomplisse jamais d’actes de gouvernement ; et que, comme la Société des Alcooliques Anonymes qu’il sert, l’Intergroupe lui-même reste toujours démocratique dans sa pensée et son action.

Section 1.07. Site Web.
Ces Statuts, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps à autre, seront publiés sur le site Web de l’Intergroupe.

ARTICLE 2. MEMBRES

Section 2.01. Membres.
L’Intergroupe aura des membres (les « Membres ») avec les droits et obligations énoncés dans cet Article 2.

Section 2.02. Qualifications.
L’adhésion à l’Intergroupe est ouverte à tous les groupes A.A. en ligne enregistrés et qualifiés et à tous les membres des A.A. Tout groupe A.A. en ligne et membre des A.A. peut demander à devenir membre de l’Intergroupe. Il y a un processus de qualification pour devenir membre. Il n’y a pas de cotisations ni de frais d’adhésion.

Tout membre des A.A. est le bienvenu pour participer à l’Assemblée, bien que les privilèges de vote soient limités aux groupes A.A. en ligne enregistrés et qualifiés, agissant par l’intermédiaire de leurs représentants, et aux Administrateurs actuels de l’Intergroupe. Ces Statuts et Directives opérationnelles guident les activités des Membres.

Section 2.03. Droits de vote des Membres ; Classes.
Il y a deux classes d’adhésion : Votante et Non-votante.

Les Membres votants sont tout groupe A.A. en ligne enregistré et qualifié qui adhère en tant que Membre, les Administrateurs actuels de l’Intergroupe et les présidents de comités. Chaque Groupe Membre exerce sa voix et son vote par l’intermédiaire d’un Représentant d’Intergroupe (« RIG »). Un RIG suppléant peut participer mais ne peut présenter des motions ou voter qu’en l’absence du RIG du groupe.

Tout groupe A.A. en ligne enregistré et qualifié peut rejoindre l’Intergroupe en tant que Membre votant.

Les Membres non-votants comprennent tous les autres membres individuels des A.A. qui rejoignent l’Intergroupe. Ils peuvent participer aux discussions de l’Assemblée mais ne peuvent pas proposer de motions ni voter.

Les Membres votants élisent les Administrateurs (individuellement, un « Administrateur » et, collectivement, le « Conseil ») de l’Intergroupe, ont les droits de vote prévus par la Loi, et ont le droit de voter sur certaines questions afin d’exercer le pouvoir de gouverner l’Intergroupe. Les Statuts et Directives opérationnelles adoptés par les Membres votants ne peuvent être modifiés ou abrogés par les Administrateurs.

Tout Membre non-votant qualifié et enregistré bénéficiera des services de l’Intergroupe.

Section 2.04. Assemblée générale annuelle.
Sous réserve des dispositions des présents Statuts, une Assemblée générale annuelle des Membres se tiendra sur avis de l’heure, du lieu et des objectifs de la réunion, fixés par le Conseil, au siège social de l’Intergroupe, ou à tout autre endroit spécifié dans l’avis de réunion, pour l’élection des Administrateurs, la présentation par le Conseil aux Membres des rapports sur les opérations et la situation financière de l’Intergroupe, et toute autre affaire qui pourrait être spécifiée dans l’avis de réunion ou qui pourrait être dûment soumise aux Membres.

Section 2.05. Réunions spéciales.
Des réunions spéciales des Membres peuvent être convoquées à tout moment.

Section 2.06. Participation aux réunions par des moyens de communication à distance.
Le Conseil peut autoriser la tenue de réunions uniquement par des moyens de communication à distance, et peut autoriser les Membres à participer par des moyens de communication à distance aux réunions tenues dans un lieu physique, à condition que le Conseil adopte et que l’Intergroupe mette en œuvre des mesures raisonnables pour :

a. vérifier que chaque personne participant à distance est un Membre ou un mandataire d’un Membre ;

b. fournir à chaque Membre participant à distance une opportunité raisonnable de participer à la réunion, y compris de voter sur les questions soumises aux Membres et de lire ou d’entendre les délibérations sensiblement en même temps que ces délibérations ; et

c. enregistrer et conserver un registre de tous les votes exprimés ou autres actions prises par communication à distance lors de la réunion.

Les mesures adoptées par le Conseil et mises en œuvre par l’Intergroupe pour les réunions tenues par communication à distance, ou les réunions tenues dans un lieu physique où la participation à distance a été approuvée, seront documentées dans le procès-verbal de chaque réunion où la participation à distance est autorisée.

Section 2.07. Avis.
Un avis écrit de toutes les réunions des Membres sera donné à chaque Membre par remise en main propre, par courrier, par courrier de nuit, ou par courrier électronique (« e-mail »). Tous les avis seront donnés au moins dix (10) jours et au plus soixante (60) jours avant la date de toute réunion. Les réunions régulières, y compris la réunion annuelle, peuvent être programmées annuellement à l’avance par le Conseil et aucun autre avis de la date, de l’heure et du lieu de ces réunions ne sera requis. Dans le cas où une réunion des Membres tenue uniquement par des moyens de communication à distance ou une participation à distance aux réunions des Membres est autorisée par le Conseil, l’avis écrit donné aux Membres, ou les moyens utilisés pour fournir un préavis des réunions régulières, décrira les moyens de communication à distance à utiliser lors de ces réunions.

Les avis envoyés par courrier seront considérés comme remis lorsqu’ils seront déposés dans le courrier des États-Unis, adressés à la dernière adresse connue du Membre dans les registres de l’Intergroupe, affranchissement prépayé. Les avis envoyés par courrier de nuit seront considérés comme remis lorsqu’ils seront déposés auprès d’un transporteur de nuit réputé. Les avis envoyés par e-mail seront considérés comme remis lorsqu’ils seront envoyés à l’adresse e-mail fournie par le Membre à l’Intergroupe.

Section 2.08. Renonciations à l’avis ; Ajournements.
Il n’est pas nécessaire de donner un avis de réunion à un Membre qui signe une renonciation à l’avis, que ce soit avant ou après la réunion, ou qui assiste à la réunion, y compris par participation à distance, sans protester, avant la conclusion de la réunion, le manque d’avis à ce Membre de cette réunion. Ni les affaires à traiter ni l’objet d’une réunion des Membres ne doivent être spécifiés dans la renonciation à l’avis de cette réunion. Il n’est pas nécessaire de donner un avis d’une réunion ajournée si l’heure et le lieu auxquels la réunion est ajournée et les moyens de participation à distance, le cas échéant, sont fixés lors de la réunion ajournée et si les seules affaires à traiter lors de la réunion ajournée auraient pu être traitées lors de la réunion initiale.

« Section 2.09. Date d’enregistrement ; Liste de vote.
Seuls les membres votants en règle seront éligibles au vote. Le secrétaire de l’Intergroupe sondra annuellement les membres et à d’autres moments jugés nécessaires pour déterminer le nombre de membres votants. La date d’enregistrement pour déterminer les membres votants ayant droit à un avis et au vote à toute réunion des membres ne sera pas inférieure à 10 jours ni supérieure à 60 jours avant la date de cette réunion. Le secrétaire de l’Intergroupe certifiera une liste des membres votants en règle et ayant droit à un avis et au vote à toute réunion à la date d’enregistrement pour chaque réunion. Cette liste sera disponible pour inspection à toute réunion des membres sur demande de tout membre. »

« Section 2.10. Action sans réunion.
Les membres votants de l’Intergroupe peuvent agir sans réunion si, avant ou après une telle action, tous les membres votants consentent par écrit à cette action. Ce consentement écrit peut être fait par e-mail à condition que l’action prise soit spécifiquement énoncée dans l’e-mail et que des mesures raisonnables soient établies par le Conseil pour confirmer que chaque membre a signé ou approuvé autrement le contenu de l’e-mail. Ces consentements écrits seront classés dans le registre des procès-verbaux de l’Intergroupe. »

« Section 2.11. Quorum ; Vote requis ; Mesures de participation à distance.
Pour toute question nécessitant un vote, le quorum est atteint si 25 % du nombre de membres votants, déterminé par le sondage le plus récent, est présent à la réunion pour voter. »

« Sauf disposition contraire du certificat de constitution, des présents statuts ou de la loi, l’acte d’une majorité des membres votants présents à une réunion où le quorum est atteint, votant en personne ou par procuration, constituera l’acte des membres. »

« En ce qui concerne toute réunion pour laquelle la participation à distance des membres a été autorisée par le Conseil, le Conseil adoptera, et l’Intergroupe mettra en œuvre, les mesures raisonnables décrites à la Section 6 de cet Article 2. »

« Les mesures adoptées par les membres votants et mises en œuvre par l’Intergroupe pour la participation à distance seront documentées dans le procès-verbal de chaque réunion où la participation à distance est autorisée. »

« Section 2.12. Inspection des registres.
Tout membre peut avoir un accès raisonnable aux livres et registres de l’Intergroupe avec le consentement du conseil. Tous les frais liés à cet accès doivent être payés par le demandeur, sauf décision contraire du conseil de l’Intergroupe. »

« ARTICLE 3. CONSEIL D’ADMINISTRATION »

« Section 3.01. Pouvoirs.
L’Intergroupe reconnaît que la loi de l’État du New Jersey exige qu’une société à but non lucratif ait un conseil d’administration. C’est la volonté de l’Intergroupe que tant les membres votants que le Conseil exercent le pouvoir de gouverner l’Intergroupe. »

« Section 3.02. Composition et mandat.
Le Conseil sera composé des dirigeants décrits à l’Article 4 des présents statuts, de certains présidents de comités et d’autres membres élus de l’Intergroupe, tel que déterminé par le Conseil de temps à autre. »

« Les élections des administrateurs auront lieu annuellement lors d’une réunion des membres convoquée à cet effet. »

« Sauf en cas de démission ou de révocation en vertu des présents statuts, chaque administrateur restera en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat en tant que dirigeant et l’élection de son successeur. »

« Section 3.03. Démission et révocation.
Un administrateur sera soumis aux dispositions concernant la démission et la révocation des dirigeants de l’Article 4 des présents statuts. »

« Section 3.04. Réunions annuelles et régulières.
Les réunions annuelles et régulières du Conseil peuvent se tenir au siège social de l’Intergroupe ou à tout autre endroit ou endroits que le Conseil peut déterminer de temps à autre. En plus de la réunion annuelle, il y aura des réunions régulières du Conseil, tenues avec un préavis approprié conformément à la Section 6 de cet Article 3, et au moins une fois par trimestre civil. »

« Section 3.05. Réunions spéciales.
Des réunions spéciales du Conseil peuvent être convoquées à tout moment par le président du Conseil, le président de l’Intergroupe, ou sur demande écrite d’au moins deux (2) administrateurs. Ces réunions se tiendront au siège social de l’Intergroupe ou à tout autre endroit que le Conseil peut déterminer de temps à autre. »

« Section 3.06. Avis.
L’avis de toutes les réunions du Conseil sera donné à chaque administrateur par remise personnelle, courrier, courrier de nuit, ou par courrier électronique (« e-mail »). Tous les avis seront donnés au moins dix (10) jours avant toute réunion. Les réunions régulières, y compris la réunion annuelle, peuvent être programmées annuellement à l’avance par le Conseil et aucun autre avis de la date, de l’heure et du lieu de ces réunions ne sera requis. »

« Les avis envoyés par courrier seront considérés comme remis lorsqu’ils seront déposés dans le courrier des États-Unis, adressés à la dernière adresse connue de l’administrateur dans les registres de l’Intergroupe, frais de port prépayés. Les avis envoyés par courrier de nuit seront considérés comme remis lorsqu’ils seront déposés auprès d’un transporteur de nuit réputé. Les avis envoyés par e-mail seront considérés comme remis lorsqu’ils seront envoyés à l’adresse e-mail fournie par l’administrateur à l’Intergroupe. »

Article 3.07. Renonciation à l’avis de convocation.
L’avis de convocation à toute réunion du Conseil peut faire l’objet d’une renonciation par toute personne ayant droit à l’avis, par une renonciation écrite avant, pendant ou après ladite réunion. Tout administrateur qui assiste à une réunion sans protester, avant sa conclusion, du défaut d’avis de convocation approprié, sera réputé avoir renoncé à l’avis de convocation.


ARTICLE 4. DIRIGEANTS

Article 4.01. Dirigeants.
Les membres votants élisent les dirigeants suivants : un président (ci-après dénommé « président »), un vice-président (ci-après dénommé « vice-président »), un secrétaire, un trésorier et un président des technologies[1]. Les élections ont lieu annuellement.

Les postes de dirigeants supplémentaires, les descriptions de postes et les modifications des mandats seront approuvés par les deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres votants lors d’une réunion, conformément aux présents statuts.

Sous-section 4.01(a) : Président.
Le président établit les ordres du jour, dirige les réunions d’affaires et statue sur les points de procédure qui découlent des présents statuts ou des directives de fonctionnement.

Sous-section 4.01(b) : Vice-président.
Le vice-président agit en tant que président en l’absence du président. Le président peut déléguer des responsabilités au vice-président, y compris sa position de membre d’office des comités permanents, selon ce que le président juge opportun et convenu.

Sous-section 4.01(c) : Secrétaire.
Le secrétaire tient les registres de l’organisation, y compris, mais sans s’y limiter : les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil, des assemblées et des réunions spéciales ; les rapports des comités ; les motions et les résultats des élections ; les statuts, le certificat de constitution, les directives de fonctionnement, les rapports annuels et la correspondance avec les organismes gouvernementaux, à l’exception des questions financières qui relèvent de la responsabilité du trésorier. Le secrétaire préside les élections ; publie les bulletins de vote ; et recueille, comptabilise et publie les résultats des élections et des motions. Si le secrétaire se présente à l’élection d’un poste, le président assumera les fonctions électorales ou nommera un tiers désintéressé pour le faire pendant cette élection. Le secrétaire coordonne avec le président des technologies le stockage électronique et la maintenance de ces registres.

Sous-section 4.01(d) : Trésorier.
Le trésorier tient les registres financiers de l’Intergroupe, les déclarations fiscales, la comptabilité détaillée des recettes et des débours ; et fournit des résumés et des rapports à l’Intergroupe au moins trimestriellement. Le trésorier collabore avec le comité des finances pour préparer le budget annuel et le présenter à l’Assemblée des membres pour vote. Le trésorier reçoit les contributions et gère les fonds de l’Intergroupe dans un compte au nom de l’Intergroupe. Avec l’approbation du Conseil, le trésorier supervise et maintient tous les services professionnels financiers.

Sous-section 4.01(e) : Président des technologies.
Le président des technologies dirige les efforts visant à fournir, soutenir, maintenir, sécuriser et améliorer les besoins essentiels en technologies de l’information de l’Intergroupe, y compris le site Web de l’OIAA, le répertoire des réunions de l’OIAA, les communications électroniques (y compris le courrier électronique, la vidéoconférence, le vote électronique et les sondages), ainsi que le partage de fichiers et la collaboration. Avec l’approbation du Conseil, le président des technologies supervise et maintient tous les services professionnels liés à la technologie.

Sous-section 4.01(f) : Suppléants.
Les dirigeants, à l’exception du président, peuvent nommer des suppléants pour leurs postes respectifs afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités. Les suppléants ne sont pas des dirigeants de l’Intergroupe et n’ont donc pas à renoncer aux autres postes de service qu’ils occupent actuellement. Les suppléants servant à ce titre ne siègent pas au Conseil, et la nomination d’un suppléant ne décharge pas un dirigeant de ses obligations fiduciaires en tant qu’administrateur.

Si un poste de dirigeant devient vacant, le suppléant rejoindra alors le Conseil et occupera le poste jusqu’à la prochaine élection prévue. S’il n’y a pas de suppléant pour occuper le poste, le Conseil fera une nomination pour pourvoir le poste jusqu’à la prochaine élection prévue.

Article 4.02. Admissibilité.
Toute personne ayant occupé un poste de service au sein de l’OIAA est admissible à servir comme dirigeant de l’Intergroupe.

Aucune personne ne peut occuper plus d’un poste d’officier d’Intergroupe à la fois, ni aucun officier ne peut servir simultanément en tant que suppléant. Aucun officier ne peut servir simultanément en tant que RIG.

Tous les officiers doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans.

Article 4.03. Mandat.
Le mandat de tous les dirigeants de l’Intergroupe est de deux ans. Sauf indication contraire dans les directives de fonctionnement, les dirigeants ne peuvent pas occuper le même poste pendant plus de deux mandats complets consécutifs.

Article 4.04. Démission et révocation d’un dirigeant ; vacances.
Un dirigeant peut démissionner en remettant une lettre de démission écrite à l’Intergroupe à son bureau principal ou au président ou au secrétaire de l’Intergroupe. Cette démission prend effet dès sa réception ou à la date indiquée (le cas échéant) dans ladite démission.

Un dirigeant peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions pour motif valable par un vote des deux tiers (2/3) du Conseil.

Article 4.05. Délégation.
Si un dirigeant de l’Intergroupe est absent ou dans l’incapacité d’agir, et qu’aucune autre personne n’est autorisée à agir à sa place selon les dispositions des présents statuts, les dirigeants peuvent, de temps à autre, déléguer les pouvoirs ou les fonctions de ce dirigeant à tout autre dirigeant qu’ils peuvent choisir.

Article 4.06. Rémunération.
Personne ne recevra de rémunération pour ses services en tant que dirigeant ou administrateur.

Article 4.07. Prêts.
Aucun prêt ne sera accordé par l’Intergroupe à un dirigeant ou à un administrateur, sauf si autorisé par le certificat de constitution.

Article 4.08. Exécution des documents.
Les administrateurs[2] désignés par résolution du Conseil pour les signer peuvent exécuter des contrats, des accords et des engagements au nom de l’Intergroupe.

ARTICLE 5. COMITÉS

Article 5.01 Comités.
L’Intergroupe aura les comités suivants :

Comités du Conseil : Ces comités sont de nature permanente. Ils sont composés uniquement d’administrateurs, et ces comités auront le pouvoir d’engager l’Intergroupe par une action prise. Ces comités auront les pouvoirs qui leur sont attribués par le Conseil. Ces comités peuvent être de nature ad hoc ou permanente.

Comités de service : Les comités de service peuvent être composés d’administrateurs, de membres votants et d’autres membres des A.A. Si ces comités comprennent des membres qui ne font pas partie du Conseil, ils n’auront pas le pouvoir d’engager l’Intergroupe par une action prise. Autrement, ces comités auront les pouvoirs spécifiques qui leur sont attribués soit par le Conseil, soit par les membres votants. Les comités de service peuvent être de nature ad hoc ou permanente.

Article 5.02. Définitions.
Aux fins des présents statuts, les définitions suivantes s’appliquent aux comités. Ces définitions ne concernent que la durée des comités et ne concernent pas l’autorité ou les tâches d’un comité.

a. « Permanent » : Les comités permanents sont des comités qui, une fois créés, continuent d’exister de façon continue (perpétuelle) jusqu’à ce que le Conseil ou les membres votants, selon le cas, adoptent une résolution pour dissoudre un tel comité.

b. « Ad hoc » : Les comités ad hoc sont des comités qui sont créés pour une durée spécifique. Ces comités peuvent être créés en réponse à un événement spécifique ou pour une tâche limitée dans le temps. Ces comités existeront pour la durée spécifiée par le Conseil ou les membres votants, selon le cas. Le Conseil ou les membres votants, selon le cas, peuvent voter pour prolonger la durée d’un comité ad hoc.

Article 5.03. Création des comités.
Les comités peuvent être créés de la manière suivante :

a. Pour créer un nouveau comité permanent du Conseil, le Conseil doit soumettre une proposition de charte de comité aux membres votants pour être votée par les membres votants, conformément aux présents statuts.

b. Le Conseil peut créer un comité ad hoc du Conseil par vote du Conseil uniquement.

c. Les comités de service peuvent être créés soit par le Conseil, soit par les membres votants, conformément aux présents statuts.

d. Les comités permanents peuvent créer des comités ad hoc par un vote du comité.

Article 5.04. Dissolution des comités.
Les comités peuvent être dissous de la manière suivante :

a. Les comités permanents du Conseil peuvent être dissous soit par :

1. Un vote des deux tiers (2/3) des membres votants ; ou

2. Un vote des deux tiers (2/3) du Conseil ; sous réserve de l’approbation finale par une majorité des membres votants.

b. Les comités de service peuvent être dissous par un vote des deux tiers (2/3) soit du Conseil, soit des membres votants.

Article 5.05. Devoirs des comités.
Tous les comités doivent tenir des registres de leurs activités et faire des rapports au moins trimestriels de ces activités au Conseil. De plus, tous les comités doivent faire au moins un rapport annuel à l’Assemblée.

Article 5.06. Présidents des comités.
Tous les comités doivent proposer un candidat pour le poste de président de comité et soumettre leurs nominations au Conseil, pour être votées par le Conseil conformément aux présents statuts.

a. Les responsabilités d’un président de comité doivent être décrites dans une charte de comité créée par le comité.

b. Tous les présidents de comité ont un mandat maximal de deux ans. Aucun président de comité ne peut servir plus de deux mandats consécutifs (ou un total de quatre années consécutives).

c. Un président de comité peut être révoqué pour motif valable ; un président de comité peut démissionner à tout moment.

d. Un président de comité permanent doit renoncer à son statut de RIG ou de RIG suppléant lors de son élection.

Article 5.07.
Sous-comités. Tous les comités ont le pouvoir de créer des sous-comités et de nommer des présidents de sous-comités.

ARTICLE 6. INDEMNISATION

Article 6.01. Indemnisation.
L’Intergroupe indemnisera, de la manière et dans toute la mesure permise par la Loi, tout « agent corporatif » de l’Intergroupe (tel que ce terme est défini à l’article 15A:3-4 de la Loi) qui était ou est partie, ou est menacé d’être partie, à toute « procédure » (tel que ce terme est défini audit article 15A:3-4), que ce soit ou non par ou au nom de l’Intergroupe, en raison du fait que cette personne est ou était un agent corporatif de l’Intergroupe. Lorsque la loi l’exige, l’indemnisation prévue aux présentes ne sera accordée que sur autorisation dans le cas spécifique après détermination que l’indemnisation de l’agent corporatif est appropriée dans les circonstances. Dans toute la mesure permise par la loi, l’indemnisation prévue aux présentes comprendra les « dépenses » (tel que ce terme est défini audit article 15A:3-4) et de la manière prévue par la loi, ces dépenses peuvent être payées par l’Intergroupe avant la disposition finale de cette procédure. L’indemnisation prévue aux présentes ne sera pas réputée limiter le droit de l’Intergroupe d’indemniser toute autre personne pour de telles dépenses, ni être exclusive de tous autres droits auxquels toute personne cherchant une indemnisation de l’Intergroupe pourrait avoir droit en vertu de tout accord, résolution corporative ou autrement, tant pour les actions en sa qualité officielle que pour les actions en une autre qualité tout en occupant ce poste.

Article 6.02. Assurance.
L’Intergroupe a le pouvoir de souscrire et de maintenir une assurance pour couvrir l’Intergroupe et ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles, qu’ils puissent ou non être indemnisés conformément à l’article 1 ci-dessus.

ARTICLE 7. AMENDEMENTS

Article 7.01. Vote des deux tiers requis.
Les membres votants peuvent modifier ou remplacer ces statuts ou le certificat de constitution par un vote des deux tiers (2/3) des membres votants présents à une réunion où il y a quorum.

ARTICLE 8. AGENTS

Le Conseil peut nommer des agents, avec les pouvoirs et pour accomplir les actes et devoirs au nom de l’Intergroupe, selon ce que le Conseil peut déterminer de temps à autre.

ARTICLE 9. CONFLITS D’INTÉRÊTS

Il est reconnu que des occasions peuvent survenir où un membre, un dirigeant ou un administrateur de l’Intergroupe, ou une autre personne intéressée (telle que définie dans la politique sur les conflits d’intérêts de l’Intergroupe) a un intérêt financier ou a une relation familiale avec une personne qui a un intérêt financier dans un contrat ou une transaction impliquant l’Intergroupe. Dans de tels cas, le contrat ou la transaction sera examiné par le Conseil strictement conformément aux dispositions de la politique sur les conflits d’intérêts de l’Intergroupe.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 10.01. Interprétation.
À moins que ces statuts ne prévoient expressément ou par construction ou implication claire le contraire, rien dans ces statuts n’est destiné à ou ne doit limiter, qualifier ou restreindre tout pouvoir ou autorité accordé ou permis aux organisations à but non lucratif par la Loi. Les références dans ces statuts au certificat de constitution incluront tous les amendements à celui-ci, sauf indication contraire spécifique. Si l’une des dispositions de ces statuts est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions ne seront pas affectées par cette décision.

Article 10.02. Livres et registres.
L’Intergroupe doit tenir des livres et registres de compte corrects et complets, et doit tenir les procès-verbaux des délibérations de son Conseil et de ses comités ; et doit conserver à son siège social ou à son principal lieu d’activité un registre de ses administrateurs/dirigeants, les noms et adresses de tous les administrateurs/dirigeants, une copie de la demande d’exonération fiscale, avec toute la correspondance avec l’Internal Revenue Service (« IRS ») concernant la demande, et une copie des rapports annuels de l’Intergroupe déposés auprès de l’IRS. Ces registres doivent être divulgués au public sur demande conformément aux exigences de divulgation publique de l’IRS.

Article 10.03. Chèques et comptes bancaires.
Les fonds et autres actifs de l’Intergroupe seront déposés au nom de l’Intergroupe dans la ou les banques ou institution(s) financière(s) ou sociétés de fiducie que le Conseil désignera, et seront tirés de ces comptes avec l’autorité de signature appropriée, selon ce qui sera déterminé par résolution du Conseil.

Article 10.04. Exercice fiscal.
L’exercice fiscal de l’Intergroupe s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 11 – DISSOLUTION VOLONTAIRE

Article 11.01. Vote pour la dissolution volontaire.
Un vote pour la dissolution de l’Intergroupe requiert un vote des deux tiers (2/3) des administrateurs et des membres présents à une réunion convoquée à cette fin.

Ces statuts ont été adoptés par résolution des membres votants de l’Intergroupe le 10 septembre 2022.

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Signé,
Secrétaire de l’Intergroupe

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[1] Motion : Retirer le président des finances du conseil d’administration de l’OIAA et modifier l’article 4.01 des statuts : Les membres votants élisent les dirigeants suivants : un président (ci-après dénommé « président »), un vice-président (ci-après dénommé « vice-président »), un secrétaire, un trésorier, président des finances, et président des technologies. Les élections ont lieu annuellement. Approuvé par les membres le 29 juillet 2023.

[2] Motion pour modifier l’article 4.08 pour substituer le mot administrateurs au lieu de dirigeants. Approuvé par les membres le 15 mars 2025.