L’Office de l’Intergroupe des Alcooliques Anonymes, Inc. (\u00ab OIAA \u00bb ou l’\u00ab Organisme \u00e0 but non lucratif \u00bb) exige de ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles (chacun \u00e9tant un \u00ab Membre de l’Organisme \u00bb) qu’ils observent des normes \u00e9lev\u00e9es d’\u00e9thique professionnelle et personnelle dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilit\u00e9s. En tant qu’administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et repr\u00e9sentants de l’Organisme, nous devons faire preuve d’honn\u00eatet\u00e9 et d’int\u00e9grit\u00e9 dans l’accomplissement de nos responsabilit\u00e9s et nous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. <\/p>\n\n
ARTICLE I OBJET<\/strong><\/p>\n\n Section I.01<\/strong> L’objet de cette politique de d\u00e9nonciation (la \u00ab Politique \u00bb) est de :<\/p>\n\n (a) Encourager et permettre aux Membres de l’Organisme de soulever des pr\u00e9occupations concernant des conduites ou pratiques pr\u00e9sum\u00e9es ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 l’\u00e9thique, ou des violations des politiques de l’Organisme, de mani\u00e8re confidentielle et, si d\u00e9sir\u00e9, anonyme.<\/p>\n\n (b) Prot\u00e9ger les Membres de l’Organisme contre les repr\u00e9sailles pour avoir soulev\u00e9 de telles pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n (c) \u00c9tablir des politiques et des proc\u00e9dures pour que l’Organisme puisse :<\/p>\n\n ARTICLE II RESPONSABILIT\u00c9 DE SIGNALEMENT<\/strong><\/p>\n\n Section II.01<\/strong> Responsabilit\u00e9 de signalement<\/strong>. Chaque Membre de l’Organisme a la responsabilit\u00e9 de signaler de bonne foi toute pr\u00e9occupation concernant des violations r\u00e9elles ou pr\u00e9sum\u00e9es des politiques de l’Organisme ou de toute loi ou r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique ou municipale r\u00e9gissant les op\u00e9rations de l’Organisme (chacune, une \u00ab Pr\u00e9occupation \u00bb). Les sujets appropri\u00e9s \u00e0 signaler en vertu de cette Politique incluent, sans s’y limiter, les irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res, les questions comptables ou d’audit, les violations \u00e9thiques ou d’autres pratiques ill\u00e9gales ou inappropri\u00e9es similaires, telles que : <\/p>\n\n Section II.02 Agir de bonne foi<\/strong>. Toute personne signalant une Pr\u00e9occupation doit agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables de croire que l’information divulgu\u00e9e indique une violation de la loi et\/ou des normes \u00e9thiques. Toute all\u00e9gation non fond\u00e9e qui s’av\u00e8re avoir \u00e9t\u00e9 faite de mani\u00e8re malveillante, imprudente ou en sachant qu’elle \u00e9tait fausse sera consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction grave et entra\u00eenera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ou \u00e0 la cessation du statut de b\u00e9n\u00e9vole. <\/p>\n\n Section II.03 Autres types de pr\u00e9occupations<\/strong>. Les Membres de l’Organisme utilisent les proc\u00e9dures et m\u00e9canismes de plainte existants de l’Organisme pour signaler d’autres probl\u00e8mes non couverts par la Section 2.01 de cette Politique, \u00e0 moins que ces canaux ne soient eux-m\u00eames impliqu\u00e9s dans des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles. Cette Politique n’est pas destin\u00e9e \u00e0 fournir un moyen de faire appel des r\u00e9sultats d\u00e9coulant de ces autres m\u00e9canismes. <\/p>\n\n ARTICLE III ABSENCE DE REPR\u00c9SAILLES<\/strong> Section III.02<\/strong> Aucun Membre de l’Organisme ne sera soumis \u00e0 une responsabilit\u00e9 ou \u00e0 des repr\u00e9sailles pour avoir divulgu\u00e9 un Section III.03<\/strong> Tout Membre de l’Organisme qui exerce des repr\u00e9sailles contre quelqu’un qui a signal\u00e9 de bonne foi ou particip\u00e9 \u00e0 un examen ou \u00e0 une enqu\u00eate sur une Pr\u00e9occupation fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ou \u00e0 la cessation du statut de b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n\n Section III.04<\/strong> Toute personne qui pense qu’un Membre de l’Organisme a fait l’objet de harc\u00e8lement, ARTICLE IV CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong> ARTICLE V PROC\u00c9DURES DE SIGNALEMENT<\/strong> Section V.02 Signalement des Pr\u00e9occupations.<\/strong> (b) <\/strong>Les Pr\u00e9occupations doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 tout membre du Conseil d’administration Section V.03 Questions<\/strong>. Toute question relative \u00e0 la port\u00e9e, \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou au fonctionnement de cette Section V.04 Enqu\u00eate sur les pr\u00e9occupations signal\u00e9es<\/strong>. (b) Accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/strong> Tout superviseur, gestionnaire, pr\u00e9sident de comit\u00e9 ou membre du Conseil qui re\u00e7oit un rapport de Pr\u00e9occupation doit rapidement en informer par \u00e9crit l’ensemble du Conseil d’administration. Le Membre du Conseil d’administration contact\u00e9 doit notifier la personne ayant fait le signalement et accuser r\u00e9ception de chaque Pr\u00e9occupation signal\u00e9e dans les cinq (5) jours ouvrables, sauf si le rapport a \u00e9t\u00e9 soumis de mani\u00e8re anonyme. <\/p>\n\n (c) Enqu\u00eate<\/strong>. Le Conseil d’administration d\u00e9terminera qui doit mener un examen ou une enqu\u00eate rapide, discret et objectif sur la base du rapport soumis. Une enqu\u00eate compl\u00e8te peut ne pas \u00eatre possible si un rapport fait de mani\u00e8re anonyme est vague ou g\u00e9n\u00e9ral. Si jug\u00e9 n\u00e9cessaire, le Membre du Conseil d\u00e9sign\u00e9 pour diriger l’enqu\u00eate, sur recommandation du Conseil d’administration, peut engager des conseillers juridiques, des comptables ou d’autres experts pour aider \u00e0 l’enqu\u00eate. Le Membre du Conseil choisi pour diriger l’enqu\u00eate peut d\u00e9l\u00e9guer les responsabilit\u00e9s de l’enqu\u00eate \u00e0 tout comit\u00e9 du Conseil ou \u00e0 toute autre personne, y compris des tiers, tant que : (d)<\/strong> R\u00e9solution.<\/strong> Le Membre du Conseil d\u00e9sign\u00e9 pour enqu\u00eater doit :<\/p>\n\n (i) Recommander des mesures correctives appropri\u00e9es au Conseil d’administration, si l’enqu\u00eate le justifie.<\/p>\n\n (ii) Superviser la mise en \u0153uvre d’une r\u00e9solution bas\u00e9e sur la d\u00e9termination du Conseil.<\/p>\n\n (iii) Assurer le suivi aupr\u00e8s de la personne ayant fait le signalement, si possible, pour la cl\u00f4ture de la Pr\u00e9occupation signal\u00e9e.<\/p>\n\n (e) Questions comptables et d’audit<\/strong>. Le Membre du Conseil d\u00e9sign\u00e9 par le conseil pour enqu\u00eater sur une question comptable ou d’audit doit \u00eatre ext\u00e9rieur au Comit\u00e9 des finances et doit imm\u00e9diatement informer le Conseil d’administration de toute Pr\u00e9occupation concernant les pratiques comptables, les contr\u00f4les internes ou l’audit, et doit travailler avec le Conseil d’administration jusqu’\u00e0 ce que la question soit r\u00e9solue. <\/p>\n\n ARTICLE VI EXAMENS P\u00c9RIODIQUES<\/strong> ARTICLE VII DIVERS<\/strong> Section VII.03 <\/strong>Cette Politique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil d’administration de l’OIAA lors de sa r\u00e9union du 26 janvier 2025.<\/p>\n\n ARTICLE VIII RECONNAISSANCE<\/strong> Pour les employ\u00e9s uniquement : Le soussign\u00e9 comprend que, sauf s’il dispose d’un contrat de travail \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de l’organisme \u00e0 but non lucratif, il est employ\u00e9 \u00e0 volont\u00e9 et que cette Politique ne modifie pas son statut d’emploi \u00e0 volont\u00e9. Si le soussign\u00e9 a un contrat de travail \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de l’organisme \u00e0 but non lucratif et que cette Politique entre en conflit avec les termes de son contrat de travail, le soussign\u00e9 comprend que les termes de son contrat de travail pr\u00e9vaudront. <\/p>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-18869","document","type-document","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document\/18869","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document"}],"about":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/document"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18869"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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