{"id":38198,"date":"2023-02-26T09:17:19","date_gmt":"2023-02-26T14:17:19","guid":{"rendered":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/documents\/statuts-de-loiaa\/"},"modified":"2025-10-30T04:49:33","modified_gmt":"2025-10-30T08:49:33","slug":"statuts-de-loiaa","status":"publish","type":"document","link":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/documents\/statuts-de-loiaa\/","title":{"rendered":"Statuts de l’OIAA"},"content":{"rendered":"\n
Date de cr\u00e9ation : 17 ao\u00fbt 2022<\/strong>R\u00e9dig\u00e9 par : Le Comit\u00e9 ad hoc des statuts<\/strong>Approuv\u00e9 par : Le Comit\u00e9 ad hoc des statuts et le Conseil d’administration de l’OIAA<\/strong><\/div>\n\n
Approuv\u00e9 par : l’Assembl\u00e9e de l’OIAA le 10 septembre 2022Date de la derni\u00e8re r\u00e9vision : 15 mars 2025 par l’Assembl\u00e9e de l’OIAA<\/strong><\/div>\n\n

Statuts de l’Intergroupe en ligne des Alcooliques Anonymes<\/strong><\/p>\n\n

ARTICLE 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/strong><\/p>\n\n

Section 1.01. Objet.<\/strong>OIAA., Inc., \u00e9galement connu sous le nom d’Intergroupe en ligne des Alcooliques Anonymes\u00a9 (\u00ab l’Intergroupe \u00bb), est une organisation de service \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 la Neuvi\u00e8me Tradition des Alcooliques Anonymes A.A.\u00ae<\/p>\n\n

L’Intergroupe est organis\u00e9 et exploit\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins caritatives au sens de la Section 501(c)(3) du Code des imp\u00f4ts am\u00e9ricain. La nature des activit\u00e9s \u00e0 mener et les objectifs \u00e0 promouvoir ou \u00e0 r\u00e9aliser par l’Intergroupe seront les objectifs et les activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans son Certificat d’incorporation, tel que modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre. <\/p>\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’objectif pour lequel l’Intergroupe est organis\u00e9 est d’aider les groupes A.A. en ligne dans leur objectif commun de transmettre le message A.A. \u00e0 l’alcoolique qui souffre encore en :<\/p>\n\n

1) Promouvant l’unit\u00e9 parmi les groupes A.A. en ligne conform\u00e9ment \u00e0 la Premi\u00e8re Tradition des A.A., \u00ab Notre bien-\u00eatre commun devrait venir en premier lieu ; le r\u00e9tablissement personnel d\u00e9pend de l’unit\u00e9 des A.A. \u00bb ;<\/p>\n\n

2) Utilisant Internet pour transmettre le message des A.A. conform\u00e9ment \u00e0 la Cinqui\u00e8me Tradition des A.A., \u00ab Chaque groupe n’a qu’un objectif primordial : transmettre son message \u00e0 l’alcoolique qui souffre encore \u00bb ;<\/p>\n\n

3) R\u00e9pondant aux besoins des A.A. en ligne conform\u00e9ment \u00e0 la Neuvi\u00e8me Tradition des A.A., \u00ab Les A.A. comme tel ne devraient jamais \u00eatre organis\u00e9s ; mais nous pouvons constituer des conseils ou des comit\u00e9s de service directement responsables envers ceux qu’ils servent \u00bb ;<\/p>\n\n

4) Fournissant une source centrale d’information sur les A.A. en ligne par le biais d’un site Web, de r\u00e9pertoires de r\u00e9unions et des activit\u00e9s de ses membres conform\u00e9ment \u00e0 la Onzi\u00e8me Tradition des A.A., \u00ab La politique de nos relations publiques est bas\u00e9e sur l’attrait plut\u00f4t que sur la r\u00e9clame ; nous devons toujours garder l’anonymat personnel dans la presse \u00e9crite et parl\u00e9e de m\u00eame qu’au cin\u00e9ma. \u00bb<\/p>\n\n

Section 1.02. Organisation.<\/strong>L’Intergroupe est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but non lucratif organis\u00e9e et existant selon les lois de l’\u00c9tat du New Jersey. Il se conformera \u00e0 la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but non lucratif du New Jersey, telle que modifi\u00e9e (la \u00ab Loi \u00bb). <\/p>\n\n

Section 1.03. Si\u00e8ge social.<\/strong>L’adresse du si\u00e8ge social de l’Intergroupe dans le New Jersey sera celle enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor de l’\u00c9tat du New Jersey, et sera situ\u00e9e \u00e0 l’endroit ou aux endroits que le Conseil d’administration (le \u00ab Conseil \u00bb) pourra d\u00e9terminer de temps \u00e0 autre. L’Intergroupe peut \u00e9galement avoir des bureaux \u00e0 d’autres endroits que le Conseil peut d\u00e9signer de temps \u00e0 autre et que les activit\u00e9s de l’Intergroupe peuvent n\u00e9cessiter. <\/p>\n\n

Section 1.04. Agent enregistr\u00e9.<\/strong>L’agent de l’Intergroupe enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l’\u00c9tat du New Jersey aura une adresse professionnelle identique au si\u00e8ge social de l’Intergroupe. L’Agent enregistr\u00e9 veillera \u00e0 ce que l’Intergroupe d\u00e9pose un Rapport annuel aupr\u00e8s de l’\u00c9tat du New Jersey et reste en r\u00e8gle. <\/p>\n\n

Section 1.05. Dur\u00e9e.<\/strong>La dur\u00e9e de l’Intergroupe est perp\u00e9tuelle. Cependant, si l’Intergroupe est dissous, que ce soit volontairement ou involontairement, ses actifs, apr\u00e8s que toutes les dettes aient \u00e9t\u00e9 satisfaites, seront distribu\u00e9s exclusivement \u00e0 des organisations caritatives exon\u00e9r\u00e9es en vertu des dispositions de la Section 501(c)(3) du Code des imp\u00f4ts am\u00e9ricain ou des dispositions correspondantes de la loi f\u00e9d\u00e9rale ult\u00e9rieurement promulgu\u00e9e, ou au gouvernement comme pr\u00e9vu par les dispositions de la Section 501(c)(3) du Code des imp\u00f4ts am\u00e9ricain ou des dispositions correspondantes de la loi f\u00e9d\u00e9rale ult\u00e9rieurement promulgu\u00e9e. Aucune partie des actifs nets ou des b\u00e9n\u00e9fices nets de l’Intergroupe ne profitera ou ne sera pay\u00e9e ou distribu\u00e9e \u00e0 un dirigeant, administrateur, membre, employ\u00e9 ou donateur de l’organisation. <\/p>\n\n

Section 1.06. Garanties.<\/strong>Dans toutes ses proc\u00e9dures, l’Intergroupe observe l’esprit des Douze Traditions et Concepts des A.A., en veillant \u00e0 ne jamais devenir le si\u00e8ge d’une richesse ou d’un pouvoir p\u00e9rilleux ; que des fonds de fonctionnement suffisants, plus une ample r\u00e9serve, soient son principe financier prudent ; qu’aucun des Administrateurs, Dirigeants ou Membres ne soit plac\u00e9 dans une position d’autorit\u00e9 sans r\u00e9serve sur les autres ; que toutes les d\u00e9cisions importantes soient prises par discussion, vote et, dans la mesure du possible, par une unanimit\u00e9 substantielle ; qu’aucune action de l’Intergroupe ne soit jamais personnellement punitive ou une incitation \u00e0 la controverse publique ; qu’il n’accomplisse jamais d’actes de gouvernement ; et que, comme la Soci\u00e9t\u00e9 des Alcooliques Anonymes qu’il sert, l’Intergroupe lui-m\u00eame reste toujours d\u00e9mocratique dans sa pens\u00e9e et son action.<\/p>\n\n

Section 1.07. Site Web.<\/strong>Ces Statuts, tels qu’ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre, seront publi\u00e9s sur le site Web de l’Intergroupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 2. MEMBRES <\/strong><\/p>\n\n

Section 2.01. Membres.<\/strong>L’Intergroupe aura des membres (les \u00ab Membres \u00bb) avec les droits et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans cet Article 2.<\/p>\n\n

Section 2.02. Qualifications.<\/strong>L’adh\u00e9sion \u00e0 l’Intergroupe est ouverte \u00e0 tous les groupes A.A. en ligne enregistr\u00e9s et qualifi\u00e9s et \u00e0 tous les membres des A.A. Tout groupe A.A. en ligne et membre des A.A. peut demander \u00e0 devenir membre de l’Intergroupe. Il y a un processus de qualification pour devenir membre. Il n’y a pas de cotisations ni de frais d’adh\u00e9sion. <\/p>\n\n

Tout membre des A.A. est le bienvenu pour participer \u00e0 l’Assembl\u00e9e, bien que les privil\u00e8ges de vote soient limit\u00e9s aux groupes A.A. en ligne enregistr\u00e9s et qualifi\u00e9s, agissant par l’interm\u00e9diaire de leurs repr\u00e9sentants, et aux Administrateurs actuels de l’Intergroupe. Ces Statuts et Directives op\u00e9rationnelles guident les activit\u00e9s des Membres. <\/p>\n\n

Section 2.03. Droits de vote des Membres ; Classes.<\/strong>Il y a deux classes d’adh\u00e9sion : Votante et Non-votante.<\/p>\n\n

Les Membres votants sont tout groupe A.A. en ligne enregistr\u00e9 et qualifi\u00e9 qui adh\u00e8re en tant que Membre, les Administrateurs actuels de l’Intergroupe et les pr\u00e9sidents de comit\u00e9s. Chaque Groupe Membre exerce sa voix et son vote par l’interm\u00e9diaire d’un Repr\u00e9sentant d’Intergroupe (\u00ab RIG \u00bb). Un RIG suppl\u00e9ant peut participer mais ne peut pr\u00e9senter des motions ou voter qu’en l’absence du RIG du groupe. <\/p>\n\n

Tout groupe A.A. en ligne enregistr\u00e9 et qualifi\u00e9 peut rejoindre l’Intergroupe en tant que Membre votant.<\/p>\n\n

Les Membres non-votants comprennent tous les autres membres individuels des A.A. qui rejoignent l’Intergroupe. Ils peuvent participer aux discussions de l’Assembl\u00e9e mais ne peuvent pas proposer de motions ni voter. <\/p>\n\n

Les Membres votants \u00e9lisent les Administrateurs (individuellement, un \u00ab Administrateur \u00bb et, collectivement, le \u00ab Conseil \u00bb) de l’Intergroupe, ont les droits de vote pr\u00e9vus par la Loi, et ont le droit de voter sur certaines questions afin d’exercer le pouvoir de gouverner l’Intergroupe. Les Statuts et Directives op\u00e9rationnelles adopt\u00e9s par les Membres votants ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou abrog\u00e9s par les Administrateurs. <\/p>\n\n

Tout Membre non-votant qualifi\u00e9 et enregistr\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera des services de l’Intergroupe.<\/p>\n\n

Section 2.04. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/strong>Sous r\u00e9serve des dispositions des pr\u00e9sents Statuts, une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des Membres se tiendra sur avis de l’heure, du lieu et des objectifs de la r\u00e9union, fix\u00e9s par le Conseil, au si\u00e8ge social de l’Intergroupe, ou \u00e0 tout autre endroit sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’avis de r\u00e9union, pour l’\u00e9lection des Administrateurs, la pr\u00e9sentation par le Conseil aux Membres des rapports sur les op\u00e9rations et la situation financi\u00e8re de l’Intergroupe, et toute autre affaire qui pourrait \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e dans l’avis de r\u00e9union ou qui pourrait \u00eatre d\u00fbment soumise aux Membres.<\/p>\n\n

Section 2.05. R\u00e9unions sp\u00e9ciales.<\/strong>Des r\u00e9unions sp\u00e9ciales des Membres peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n

Section 2.06. Participation aux r\u00e9unions par des moyens de communication \u00e0 distance.<\/strong>Le Conseil peut autoriser la tenue de r\u00e9unions uniquement par des moyens de communication \u00e0 distance, et peut autoriser les Membres \u00e0 participer par des moyens de communication \u00e0 distance aux r\u00e9unions tenues dans un lieu physique, \u00e0 condition que le Conseil adopte et que l’Intergroupe mette en \u0153uvre des mesures raisonnables pour :<\/p>\n\n

a. v\u00e9rifier que chaque personne participant \u00e0 distance est un Membre ou un mandataire d’un Membre ; <\/p>\n\n

b. fournir \u00e0 chaque Membre participant \u00e0 distance une opportunit\u00e9 raisonnable de participer \u00e0 la r\u00e9union, y compris de voter sur les questions soumises aux Membres et de lire ou d’entendre les d\u00e9lib\u00e9rations sensiblement en m\u00eame temps que ces d\u00e9lib\u00e9rations ; et <\/p>\n\n

c. enregistrer et conserver un registre de tous les votes exprim\u00e9s ou autres actions prises par communication \u00e0 distance lors de la r\u00e9union. <\/p>\n\n

Les mesures adopt\u00e9es par le Conseil et mises en \u0153uvre par l’Intergroupe pour les r\u00e9unions tenues par communication \u00e0 distance, ou les r\u00e9unions tenues dans un lieu physique o\u00f9 la participation \u00e0 distance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e, seront document\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de chaque r\u00e9union o\u00f9 la participation \u00e0 distance est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n

Section 2.07. Avis.<\/strong>Un avis \u00e9crit de toutes les r\u00e9unions des Membres sera donn\u00e9 \u00e0 chaque Membre par remise en main propre, par courrier, par courrier de nuit, ou par courrier \u00e9lectronique (\u00ab e-mail \u00bb). Tous les avis seront donn\u00e9s au moins dix (10) jours et au plus soixante (60) jours avant la date de toute r\u00e9union. Les r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, y compris la r\u00e9union annuelle, peuvent \u00eatre programm\u00e9es annuellement \u00e0 l’avance par le Conseil et aucun autre avis de la date, de l’heure et du lieu de ces r\u00e9unions ne sera requis. Dans le cas o\u00f9 une r\u00e9union des Membres tenue uniquement par des moyens de communication \u00e0 distance ou une participation \u00e0 distance aux r\u00e9unions des Membres est autoris\u00e9e par le Conseil, l’avis \u00e9crit donn\u00e9 aux Membres, ou les moyens utilis\u00e9s pour fournir un pr\u00e9avis des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, d\u00e9crira les moyens de communication \u00e0 distance \u00e0 utiliser lors de ces r\u00e9unions. <\/p>\n\n

Les avis envoy\u00e9s par courrier seront consid\u00e9r\u00e9s comme remis lorsqu’ils seront d\u00e9pos\u00e9s dans le courrier des \u00c9tats-Unis, adress\u00e9s \u00e0 la derni\u00e8re adresse connue du Membre dans les registres de l’Intergroupe, affranchissement pr\u00e9pay\u00e9. Les avis envoy\u00e9s par courrier de nuit seront consid\u00e9r\u00e9s comme remis lorsqu’ils seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s d’un transporteur de nuit r\u00e9put\u00e9. Les avis envoy\u00e9s par e-mail seront consid\u00e9r\u00e9s comme remis lorsqu’ils seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse e-mail fournie par le Membre \u00e0 l’Intergroupe. <\/p>\n\n

Section 2.08. Renonciations \u00e0 l’avis ; Ajournements.<\/strong>Il n’est pas n\u00e9cessaire de donner un avis de r\u00e9union \u00e0 un Membre qui signe une renonciation \u00e0 l’avis, que ce soit avant ou apr\u00e8s la r\u00e9union, ou qui assiste \u00e0 la r\u00e9union, y compris par participation \u00e0 distance, sans protester, avant la conclusion de la r\u00e9union, le manque d’avis \u00e0 ce Membre de cette r\u00e9union. Ni les affaires \u00e0 traiter ni l’objet d’une r\u00e9union des Membres ne doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9s dans la renonciation \u00e0 l’avis de cette r\u00e9union. Il n’est pas n\u00e9cessaire de donner un avis d’une r\u00e9union ajourn\u00e9e si l’heure et le lieu auxquels la r\u00e9union est ajourn\u00e9e et les moyens de participation \u00e0 distance, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont fix\u00e9s lors de la r\u00e9union ajourn\u00e9e et si les seules affaires \u00e0 traiter lors de la r\u00e9union ajourn\u00e9e auraient pu \u00eatre trait\u00e9es lors de la r\u00e9union initiale. <\/p>\n\n

\u00ab Section 2.09. Date d’enregistrement ; Liste de vote.<\/strong>Seuls les membres votants en r\u00e8gle seront \u00e9ligibles au vote. Le secr\u00e9taire de l’Intergroupe sondra annuellement les membres et \u00e0 d’autres moments jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le nombre de membres votants. La date d’enregistrement pour d\u00e9terminer les membres votants ayant droit \u00e0 un avis et au vote \u00e0 toute r\u00e9union des membres ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 10 jours ni sup\u00e9rieure \u00e0 60 jours avant la date de cette r\u00e9union. Le secr\u00e9taire de l’Intergroupe certifiera une liste des membres votants en r\u00e8gle et ayant droit \u00e0 un avis et au vote \u00e0 toute r\u00e9union \u00e0 la date d’enregistrement pour chaque r\u00e9union. Cette liste sera disponible pour inspection \u00e0 toute r\u00e9union des membres sur demande de tout membre. \u00bb <\/p>\n\n

\u00ab Section 2.10. Action sans r\u00e9union.<\/strong>Les membres votants de l’Intergroupe peuvent agir sans r\u00e9union si, avant ou apr\u00e8s une telle action, tous les membres votants consentent par \u00e9crit \u00e0 cette action. Ce consentement \u00e9crit peut \u00eatre fait par e-mail \u00e0 condition que l’action prise soit sp\u00e9cifiquement \u00e9nonc\u00e9e dans l’e-mail et que des mesures raisonnables soient \u00e9tablies par le Conseil pour confirmer que chaque membre a sign\u00e9 ou approuv\u00e9 autrement le contenu de l’e-mail. Ces consentements \u00e9crits seront class\u00e9s dans le registre des proc\u00e8s-verbaux de l’Intergroupe. \u00bb <\/p>\n\n

\u00ab Section 2.11. Quorum ; Vote requis ; Mesures de participation \u00e0 distance.<\/strong>Pour toute question n\u00e9cessitant un vote, le quorum est atteint si 25 % du nombre de membres votants, d\u00e9termin\u00e9 par le sondage le plus r\u00e9cent, est pr\u00e9sent \u00e0 la r\u00e9union pour voter. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab Sauf disposition contraire du certificat de constitution, des pr\u00e9sents statuts ou de la loi, l’acte d’une majorit\u00e9 des membres votants pr\u00e9sents \u00e0 une r\u00e9union o\u00f9 le quorum est atteint, votant en personne ou par procuration, constituera l’acte des membres. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab En ce qui concerne toute r\u00e9union pour laquelle la participation \u00e0 distance des membres a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par le Conseil, le Conseil adoptera, et l’Intergroupe mettra en \u0153uvre, les mesures raisonnables d\u00e9crites \u00e0 la Section 6 de cet Article 2. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab Les mesures adopt\u00e9es par les membres votants et mises en \u0153uvre par l’Intergroupe pour la participation \u00e0 distance seront document\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de chaque r\u00e9union o\u00f9 la participation \u00e0 distance est autoris\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab Section 2.12. Inspection des registres.<\/strong>Tout membre peut avoir un acc\u00e8s raisonnable aux livres et registres de l’Intergroupe avec le consentement du conseil. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 cet acc\u00e8s doivent \u00eatre pay\u00e9s par le demandeur, sauf d\u00e9cision contraire du conseil de l’Intergroupe. \u00bb <\/p>\n\n

\u00ab ARTICLE 3. CONSEIL D’ADMINISTRATION \u00bb <\/strong><\/p>\n\n

\u00ab Section 3.01. Pouvoirs.<\/strong>L’Intergroupe reconna\u00eet que la loi de l’\u00c9tat du New Jersey exige qu’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but non lucratif ait un conseil d’administration. C’est la volont\u00e9 de l’Intergroupe que tant les membres votants que le Conseil exercent le pouvoir de gouverner l’Intergroupe. \u00bb <\/p>\n\n

\u00ab Section 3.02. Composition et mandat.<\/strong>Le Conseil sera compos\u00e9 des dirigeants d\u00e9crits \u00e0 l’Article 4 des pr\u00e9sents statuts, de certains pr\u00e9sidents de comit\u00e9s et d’autres membres \u00e9lus de l’Intergroupe, tel que d\u00e9termin\u00e9 par le Conseil de temps \u00e0 autre. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab Les \u00e9lections des administrateurs auront lieu annuellement lors d’une r\u00e9union des membres convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab Sauf en cas de d\u00e9mission ou de r\u00e9vocation en vertu des pr\u00e9sents statuts, chaque administrateur restera en fonction jusqu’\u00e0 l’expiration de son mandat en tant que dirigeant et l’\u00e9lection de son successeur. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab Section 3.03. D\u00e9mission et r\u00e9vocation.<\/strong>Un administrateur sera soumis aux dispositions concernant la d\u00e9mission et la r\u00e9vocation des dirigeants de l’Article 4 des pr\u00e9sents statuts. \u00bb<\/p>\n\n

\u00ab Section 3.04. R\u00e9unions annuelles et r\u00e9guli\u00e8res.<\/strong>Les r\u00e9unions annuelles et r\u00e9guli\u00e8res du Conseil peuvent se tenir au si\u00e8ge social de l’Intergroupe ou \u00e0 tout autre endroit ou endroits que le Conseil peut d\u00e9terminer de temps \u00e0 autre. En plus de la r\u00e9union annuelle, il y aura des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res du Conseil, tenues avec un pr\u00e9avis appropri\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Section 6 de cet Article 3, et au moins une fois par trimestre civil. \u00bb <\/p>\n\n

\u00ab Section 3.05. R\u00e9unions sp\u00e9ciales.<\/strong>Des r\u00e9unions sp\u00e9ciales du Conseil peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es \u00e0 tout moment par le pr\u00e9sident du Conseil, le pr\u00e9sident de l’Intergroupe, ou sur demande \u00e9crite d’au moins deux (2) administrateurs. Ces r\u00e9unions se tiendront au si\u00e8ge social de l’Intergroupe ou \u00e0 tout autre endroit que le Conseil peut d\u00e9terminer de temps \u00e0 autre. \u00bb <\/p>\n\n

\u00ab Section 3.06. Avis.<\/strong>L’avis de toutes les r\u00e9unions du Conseil sera donn\u00e9 \u00e0 chaque administrateur par remise personnelle, courrier, courrier de nuit, ou par courrier \u00e9lectronique (\u00ab e-mail \u00bb). Tous les avis seront donn\u00e9s au moins dix (10) jours avant toute r\u00e9union. Les r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, y compris la r\u00e9union annuelle, peuvent \u00eatre programm\u00e9es annuellement \u00e0 l’avance par le Conseil et aucun autre avis de la date, de l’heure et du lieu de ces r\u00e9unions ne sera requis. \u00bb <\/p>\n\n

\u00ab Les avis envoy\u00e9s par courrier seront consid\u00e9r\u00e9s comme remis lorsqu’ils seront d\u00e9pos\u00e9s dans le courrier des \u00c9tats-Unis, adress\u00e9s \u00e0 la derni\u00e8re adresse connue de l’administrateur dans les registres de l’Intergroupe, frais de port pr\u00e9pay\u00e9s. Les avis envoy\u00e9s par courrier de nuit seront consid\u00e9r\u00e9s comme remis lorsqu’ils seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s d’un transporteur de nuit r\u00e9put\u00e9. Les avis envoy\u00e9s par e-mail seront consid\u00e9r\u00e9s comme remis lorsqu’ils seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse e-mail fournie par l’administrateur \u00e0 l’Intergroupe. \u00bb <\/p>\n\n

Article 3.07. Renonciation \u00e0 l’avis de convocation.<\/strong>L’avis de convocation \u00e0 toute r\u00e9union du Conseil peut faire l’objet d’une renonciation par toute personne ayant droit \u00e0 l’avis, par une renonciation \u00e9crite avant, pendant ou apr\u00e8s ladite r\u00e9union. Tout administrateur qui assiste \u00e0 une r\u00e9union sans protester, avant sa conclusion, du d\u00e9faut d’avis de convocation appropri\u00e9, sera r\u00e9put\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 l’avis de convocation. <\/a>ARTICLE 4. DIRIGEANTS <\/strong><\/p>\n\n

Article 4.01. Dirigeants.<\/strong>Les membres votants \u00e9lisent les dirigeants suivants : un pr\u00e9sident (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab pr\u00e9sident \u00bb), un vice-pr\u00e9sident (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab vice-pr\u00e9sident \u00bb), un secr\u00e9taire, un tr\u00e9sorier et un pr\u00e9sident des technologies[1]<\/a>. Les \u00e9lections ont lieu annuellement. <\/p>\n\n

Les postes de dirigeants suppl\u00e9mentaires, les descriptions de postes et les modifications des mandats seront approuv\u00e9s par les deux tiers (2\/3) des votes exprim\u00e9s par les membres votants lors d’une r\u00e9union, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

Sous-section 4.01(a) : Pr\u00e9sident.<\/strong>Le pr\u00e9sident \u00e9tablit les ordres du jour, dirige les r\u00e9unions d’affaires et statue sur les points de proc\u00e9dure qui d\u00e9coulent des pr\u00e9sents statuts ou des directives de fonctionnement.<\/p>\n\n

Sous-section 4.01(b) : Vice-pr\u00e9sident.<\/strong>Le vice-pr\u00e9sident agit en tant que pr\u00e9sident en l’absence du pr\u00e9sident. Le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer des responsabilit\u00e9s au vice-pr\u00e9sident, y compris sa position de membre d’office des comit\u00e9s permanents, selon ce que le pr\u00e9sident juge opportun et convenu. <\/p>\n\n

Sous-section 4.01(c) : Secr\u00e9taire.<\/strong>Le secr\u00e9taire tient les registres de l’organisation, y compris, mais sans s’y limiter : les proc\u00e8s-verbaux de toutes les r\u00e9unions du Conseil, des assembl\u00e9es et des r\u00e9unions sp\u00e9ciales ; les rapports des comit\u00e9s ; les motions et les r\u00e9sultats des \u00e9lections ; les statuts, le certificat de constitution, les directives de fonctionnement, les rapports annuels et la correspondance avec les organismes gouvernementaux, \u00e0 l’exception des questions financi\u00e8res qui rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du tr\u00e9sorier. Le secr\u00e9taire pr\u00e9side les \u00e9lections ; publie les bulletins de vote ; et recueille, comptabilise et publie les r\u00e9sultats des \u00e9lections et des motions. Si le secr\u00e9taire se pr\u00e9sente \u00e0 l’\u00e9lection d’un poste, le pr\u00e9sident assumera les fonctions \u00e9lectorales ou nommera un tiers d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 pour le faire pendant cette \u00e9lection. Le secr\u00e9taire coordonne avec le pr\u00e9sident des technologies le stockage \u00e9lectronique et la maintenance de ces registres. <\/p>\n\n

Sous-section 4.01(d) : Tr\u00e9sorier.<\/strong>Le tr\u00e9sorier tient les registres financiers de l’Intergroupe, les d\u00e9clarations fiscales, la comptabilit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e des recettes et des d\u00e9bours ; et fournit des r\u00e9sum\u00e9s et des rapports \u00e0 l’Intergroupe au moins trimestriellement. Le tr\u00e9sorier collabore avec le comit\u00e9 des finances pour pr\u00e9parer le budget annuel et le pr\u00e9senter \u00e0 l’Assembl\u00e9e des membres pour vote. Le tr\u00e9sorier re\u00e7oit les contributions et g\u00e8re les fonds de l’Intergroupe dans un compte au nom de l’Intergroupe. Avec l’approbation du Conseil, le tr\u00e9sorier supervise et maintient tous les services professionnels financiers. <\/p>\n\n

Sous-section 4.01(e) : Pr\u00e9sident des technologies.<\/strong>Le pr\u00e9sident des technologies dirige les efforts visant \u00e0 fournir, soutenir, maintenir, s\u00e9curiser et am\u00e9liorer les besoins essentiels en technologies de l’information de l’Intergroupe, y compris le site Web de l’OIAA, le r\u00e9pertoire des r\u00e9unions de l’OIAA, les communications \u00e9lectroniques (y compris le courrier \u00e9lectronique, la vid\u00e9oconf\u00e9rence, le vote \u00e9lectronique et les sondages), ainsi que le partage de fichiers et la collaboration. Avec l’approbation du Conseil, le pr\u00e9sident des technologies supervise et maintient tous les services professionnels li\u00e9s \u00e0 la technologie. <\/p>\n\n

Sous-section 4.01(f) : Suppl\u00e9ants.<\/strong>Les dirigeants, \u00e0 l’exception du pr\u00e9sident, peuvent nommer des suppl\u00e9ants pour leurs postes respectifs afin de les aider \u00e0 s’acquitter de leurs responsabilit\u00e9s. Les suppl\u00e9ants ne sont pas des dirigeants de l’Intergroupe et n’ont donc pas \u00e0 renoncer aux autres postes de service qu’ils occupent actuellement. Les suppl\u00e9ants servant \u00e0 ce titre ne si\u00e8gent pas au Conseil, et la nomination d’un suppl\u00e9ant ne d\u00e9charge pas un dirigeant de ses obligations fiduciaires en tant qu’administrateur. <\/p>\n\n

Si un poste de dirigeant devient vacant, le suppl\u00e9ant rejoindra alors le Conseil et occupera le poste jusqu’\u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9vue. S’il n’y a pas de suppl\u00e9ant pour occuper le poste, le Conseil fera une nomination pour pourvoir le poste jusqu’\u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9vue. <\/p>\n\n

Article 4.02. Admissibilit\u00e9.<\/strong>Toute personne ayant occup\u00e9 un poste de service au sein de l’OIAA est admissible \u00e0 servir comme dirigeant de l’Intergroupe.<\/p>\n\n

Aucune personne ne peut occuper plus d’un poste d’officier d’Intergroupe \u00e0 la fois, ni aucun officier ne peut servir simultan\u00e9ment en tant que suppl\u00e9ant. Aucun officier ne peut servir simultan\u00e9ment en tant que RIG. <\/p>\n\n

Tous les officiers doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins dix-huit (18) ans.<\/p>\n\n

Article 4.03. Mandat.<\/strong>Le mandat de tous les dirigeants de l’Intergroupe est de deux ans. Sauf indication contraire dans les directives de fonctionnement, les dirigeants ne peuvent pas occuper le m\u00eame poste pendant plus de deux mandats complets cons\u00e9cutifs. <\/p>\n\n

Article 4.04. D\u00e9mission et r\u00e9vocation d’un dirigeant ; vacances.<\/strong>Un dirigeant peut d\u00e9missionner en remettant une lettre de d\u00e9mission \u00e9crite \u00e0 l’Intergroupe \u00e0 son bureau principal ou au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire de l’Intergroupe. Cette d\u00e9mission prend effet d\u00e8s sa r\u00e9ception ou \u00e0 la date indiqu\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant) dans ladite d\u00e9mission. <\/p>\n\n

Un dirigeant peut \u00eatre suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9 de ses fonctions pour motif valable par un vote des deux tiers (2\/3) du Conseil.<\/p>\n\n

Article 4.05. D\u00e9l\u00e9gation.<\/strong>Si un dirigeant de l’Intergroupe est absent ou dans l’incapacit\u00e9 d’agir, et qu’aucune autre personne n’est autoris\u00e9e \u00e0 agir \u00e0 sa place selon les dispositions des pr\u00e9sents statuts, les dirigeants peuvent, de temps \u00e0 autre, d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs ou les fonctions de ce dirigeant \u00e0 tout autre dirigeant qu’ils peuvent choisir.<\/p>\n\n

Article 4.06. R\u00e9mun\u00e9ration.<\/strong>Personne ne recevra de r\u00e9mun\u00e9ration pour ses services en tant que dirigeant ou administrateur.<\/p>\n\n

Article 4.07. Pr\u00eats.<\/strong>Aucun pr\u00eat ne sera accord\u00e9 par l’Intergroupe \u00e0 un dirigeant ou \u00e0 un administrateur, sauf si autoris\u00e9 par le certificat de constitution.<\/p>\n\n

Article 4.08. Ex\u00e9cution des documents.<\/strong>Les administrateurs[2]<\/a> d\u00e9sign\u00e9s par r\u00e9solution du Conseil pour les signer peuvent ex\u00e9cuter des contrats, des accords et des engagements au nom de l’Intergroupe.<\/p>\n\n

ARTICLE 5. COMIT\u00c9S <\/strong><\/p>\n\n

Article 5.01 Comit\u00e9s.<\/strong>L’Intergroupe aura les comit\u00e9s suivants :<\/p>\n\n

Comit\u00e9s du Conseil : Ces comit\u00e9s sont de nature permanente. Ils sont compos\u00e9s uniquement d’administrateurs, et ces comit\u00e9s auront le pouvoir d’engager l’Intergroupe par une action prise. Ces comit\u00e9s auront les pouvoirs qui leur sont attribu\u00e9s par le Conseil. Ces comit\u00e9s peuvent \u00eatre de nature ad hoc ou permanente. <\/p>\n\n

Comit\u00e9s de service : Les comit\u00e9s de service peuvent \u00eatre compos\u00e9s d’administrateurs, de membres votants et d’autres membres des A.A. Si ces comit\u00e9s comprennent des membres qui ne font pas partie du Conseil, ils n’auront pas le pouvoir d’engager l’Intergroupe par une action prise. Autrement, ces comit\u00e9s auront les pouvoirs sp\u00e9cifiques qui leur sont attribu\u00e9s soit par le Conseil, soit par les membres votants. Les comit\u00e9s de service peuvent \u00eatre de nature ad hoc ou permanente. <\/p>\n\n

Article 5.02. D\u00e9finitions.<\/strong>Aux fins des pr\u00e9sents statuts, les d\u00e9finitions suivantes s’appliquent aux comit\u00e9s. Ces d\u00e9finitions ne concernent que la dur\u00e9e des comit\u00e9s et ne concernent pas l’autorit\u00e9 ou les t\u00e2ches d’un comit\u00e9. <\/p>\n\n

a. \u00ab Permanent \u00bb : Les comit\u00e9s permanents sont des comit\u00e9s qui, une fois cr\u00e9\u00e9s, continuent d’exister de fa\u00e7on continue (perp\u00e9tuelle) jusqu’\u00e0 ce que le Conseil ou les membres votants, selon le cas, adoptent une r\u00e9solution pour dissoudre un tel comit\u00e9. <\/p>\n\n

b. \u00ab Ad hoc \u00bb : Les comit\u00e9s ad hoc sont des comit\u00e9s qui sont cr\u00e9\u00e9s pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifique. Ces comit\u00e9s peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique ou pour une t\u00e2che limit\u00e9e dans le temps. Ces comit\u00e9s existeront pour la dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e par le Conseil ou les membres votants, selon le cas. Le Conseil ou les membres votants, selon le cas, peuvent voter pour prolonger la dur\u00e9e d’un comit\u00e9 ad hoc. <\/p>\n\n

Article 5.03. Cr\u00e9ation des comit\u00e9s.<\/strong>Les comit\u00e9s peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n

a. Pour cr\u00e9er un nouveau comit\u00e9 permanent du Conseil, le Conseil doit soumettre une proposition de charte de comit\u00e9 aux membres votants pour \u00eatre vot\u00e9e par les membres votants, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents statuts. <\/p>\n\n

b. Le Conseil peut cr\u00e9er un comit\u00e9 ad hoc du Conseil par vote du Conseil uniquement. <\/p>\n\n

c. Les comit\u00e9s de service peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s soit par le Conseil, soit par les membres votants, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents statuts. <\/p>\n\n

d. Les comit\u00e9s permanents peuvent cr\u00e9er des comit\u00e9s ad hoc par un vote du comit\u00e9. <\/p>\n\n

Article 5.04. Dissolution des comit\u00e9s.<\/strong>Les comit\u00e9s peuvent \u00eatre dissous de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n

a. Les comit\u00e9s permanents du Conseil peuvent \u00eatre dissous soit par : <\/p>\n\n

1. Un vote des deux tiers (2\/3) des membres votants ; ou<\/p>\n\n

2. Un vote des deux tiers (2\/3) du Conseil ; sous r\u00e9serve de l’approbation finale par une majorit\u00e9 des membres votants.<\/p>\n\n

b. Les comit\u00e9s de service peuvent \u00eatre dissous par un vote des deux tiers (2\/3) soit du Conseil, soit des membres votants. <\/p>\n\n

Article 5.05. Devoirs des comit\u00e9s.<\/strong>Tous les comit\u00e9s doivent tenir des registres de leurs activit\u00e9s et faire des rapports au moins trimestriels de ces activit\u00e9s au Conseil. De plus, tous les comit\u00e9s doivent faire au moins un rapport annuel \u00e0 l’Assembl\u00e9e. <\/p>\n\n

Article 5.06. Pr\u00e9sidents des comit\u00e9s.<\/strong>Tous les comit\u00e9s doivent proposer un candidat pour le poste de pr\u00e9sident de comit\u00e9 et soumettre leurs nominations au Conseil, pour \u00eatre vot\u00e9es par le Conseil conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n

a. Les responsabilit\u00e9s d’un pr\u00e9sident de comit\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9crites dans une charte de comit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le comit\u00e9. <\/p>\n\n

b. Tous les pr\u00e9sidents de comit\u00e9 ont un mandat maximal de deux ans. Aucun pr\u00e9sident de comit\u00e9 ne peut servir plus de deux mandats cons\u00e9cutifs (ou un total de quatre ann\u00e9es cons\u00e9cutives). <\/p>\n\n

c. Un pr\u00e9sident de comit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 pour motif valable ; un pr\u00e9sident de comit\u00e9 peut d\u00e9missionner \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n

d. Un pr\u00e9sident de comit\u00e9 permanent doit renoncer \u00e0 son statut de RIG ou de RIG suppl\u00e9ant lors de son \u00e9lection. <\/p>\n\n

Article 5.07.<\/strong>Sous-comit\u00e9s. Tous les comit\u00e9s ont le pouvoir de cr\u00e9er des sous-comit\u00e9s et de nommer des pr\u00e9sidents de sous-comit\u00e9s. <\/p>\n\n

ARTICLE 6. INDEMNISATION <\/strong><\/p>\n\n

Article 6.01. Indemnisation.<\/strong>L’Intergroupe indemnisera, de la mani\u00e8re et dans toute la mesure permise par la Loi, tout \u00ab agent corporatif \u00bb de l’Intergroupe (tel que ce terme est d\u00e9fini \u00e0 l’article 15A:3-4 de la Loi) qui \u00e9tait ou est partie, ou est menac\u00e9 d’\u00eatre partie, \u00e0 toute \u00ab proc\u00e9dure \u00bb (tel que ce terme est d\u00e9fini audit article 15A:3-4), que ce soit ou non par ou au nom de l’Intergroupe, en raison du fait que cette personne est ou \u00e9tait un agent corporatif de l’Intergroupe. Lorsque la loi l’exige, l’indemnisation pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes ne sera accord\u00e9e que sur autorisation dans le cas sp\u00e9cifique apr\u00e8s d\u00e9termination que l’indemnisation de l’agent corporatif est appropri\u00e9e dans les circonstances. Dans toute la mesure permise par la loi, l’indemnisation pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes comprendra les \u00ab d\u00e9penses \u00bb (tel que ce terme est d\u00e9fini audit article 15A:3-4) et de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la loi, ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre pay\u00e9es par l’Intergroupe avant la disposition finale de cette proc\u00e9dure. L’indemnisation pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes ne sera pas r\u00e9put\u00e9e limiter le droit de l’Intergroupe d’indemniser toute autre personne pour de telles d\u00e9penses, ni \u00eatre exclusive de tous autres droits auxquels toute personne cherchant une indemnisation de l’Intergroupe pourrait avoir droit en vertu de tout accord, r\u00e9solution corporative ou autrement, tant pour les actions en sa qualit\u00e9 officielle que pour les actions en une autre qualit\u00e9 tout en occupant ce poste. <\/p>\n\n

Article 6.02. Assurance.<\/strong>L’Intergroupe a le pouvoir de souscrire et de maintenir une assurance pour couvrir l’Intergroupe et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles, qu’ils puissent ou non \u00eatre indemnis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1 ci-dessus.<\/p>\n\n

ARTICLE 7. AMENDEMENTS <\/strong><\/p>\n\n

Article 7.01. Vote des deux tiers requis.<\/strong>Les membres votants peuvent modifier ou remplacer ces statuts ou le certificat de constitution par un vote des deux tiers (2\/3) des membres votants pr\u00e9sents \u00e0 une r\u00e9union o\u00f9 il y a quorum.<\/p>\n\n

ARTICLE 8. AGENTS <\/strong><\/p>\n\n

Le Conseil peut nommer des agents, avec les pouvoirs et pour accomplir les actes et devoirs au nom de l’Intergroupe, selon ce que le Conseil peut d\u00e9terminer de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n

ARTICLE 9. CONFLITS D’INT\u00c9R\u00caTS <\/strong><\/p>\n\n

Il est reconnu que des occasions peuvent survenir o\u00f9 un membre, un dirigeant ou un administrateur de l’Intergroupe, ou une autre personne int\u00e9ress\u00e9e (telle que d\u00e9finie dans la politique sur les conflits d’int\u00e9r\u00eats de l’Intergroupe) a un int\u00e9r\u00eat financier ou a une relation familiale avec une personne qui a un int\u00e9r\u00eat financier dans un contrat ou une transaction impliquant l’Intergroupe. Dans de tels cas, le contrat ou la transaction sera examin\u00e9 par le Conseil strictement conform\u00e9ment aux dispositions de la politique sur les conflits d’int\u00e9r\u00eats de l’Intergroupe. <\/p>\n\n

ARTICLE 10. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/strong><\/p>\n\n

Article 10.01. Interpr\u00e9tation.<\/strong>\u00c0 moins que ces statuts ne pr\u00e9voient express\u00e9ment ou par construction ou implication claire le contraire, rien dans ces statuts n’est destin\u00e9 \u00e0 ou ne doit limiter, qualifier ou restreindre tout pouvoir ou autorit\u00e9 accord\u00e9 ou permis aux organisations \u00e0 but non lucratif par la Loi. Les r\u00e9f\u00e9rences dans ces statuts au certificat de constitution incluront tous les amendements \u00e0 celui-ci, sauf indication contraire sp\u00e9cifique. Si l’une des dispositions de ces statuts est jug\u00e9e inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions ne seront pas affect\u00e9es par cette d\u00e9cision. <\/p>\n\n

Article 10.02. Livres et registres.<\/strong>L’Intergroupe doit tenir des livres et registres de compte corrects et complets, et doit tenir les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations de son Conseil et de ses comit\u00e9s ; et doit conserver \u00e0 son si\u00e8ge social ou \u00e0 son principal lieu d’activit\u00e9 un registre de ses administrateurs\/dirigeants, les noms et adresses de tous les administrateurs\/dirigeants, une copie de la demande d’exon\u00e9ration fiscale, avec toute la correspondance avec l’Internal Revenue Service (\u00ab IRS \u00bb) concernant la demande, et une copie des rapports annuels de l’Intergroupe d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l’IRS. Ces registres doivent \u00eatre divulgu\u00e9s au public sur demande conform\u00e9ment aux exigences de divulgation publique de l’IRS. <\/p>\n\n

Article 10.03. Ch\u00e8ques et comptes bancaires.<\/strong>Les fonds et autres actifs de l’Intergroupe seront d\u00e9pos\u00e9s au nom de l’Intergroupe dans la ou les banques ou institution(s) financi\u00e8re(s) ou soci\u00e9t\u00e9s de fiducie que le Conseil d\u00e9signera, et seront tir\u00e9s de ces comptes avec l’autorit\u00e9 de signature appropri\u00e9e, selon ce qui sera d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9solution du Conseil.<\/p>\n\n

Article 10.04. Exercice fiscal.<\/strong>L’exercice fiscal de l’Intergroupe s’\u00e9tend du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n

ARTICLE 11 – DISSOLUTION VOLONTAIRE<\/strong><\/p>\n\n

Article 11.01. Vote pour la dissolution volontaire.<\/strong>Un vote pour la dissolution de l’Intergroupe requiert un vote des deux tiers (2\/3) des administrateurs et des membres pr\u00e9sents \u00e0 une r\u00e9union convoqu\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n

Ces statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par r\u00e9solution des membres votants de l’Intergroupe le 10 septembre 2022.<\/p>\n\n

_____________________________<\/p>\n\n

Sign\u00e9,Secr\u00e9taire de l’Intergroupe<\/p>\n\n

\n\n

[1]<\/a> Motion :<\/strong> Retirer le pr\u00e9sident des finances du conseil d’administration de l’OIAA et modifier l’article 4.01 des statuts : Les membres votants \u00e9lisent les dirigeants suivants : un pr\u00e9sident (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab pr\u00e9sident \u00bb), un vice-pr\u00e9sident (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab vice-pr\u00e9sident \u00bb), un secr\u00e9taire, un tr\u00e9sorier, pr\u00e9sident des finances<\/s>, et pr\u00e9sident des technologies.<\/em> Les \u00e9lections ont lieu annuellement. Approuv\u00e9 par les membres le 29 juillet 2023. <\/p>\n\n

[2]<\/a> Motion<\/strong> pour modifier l’article 4.08 pour substituer le mot administrateurs au lieu de dirigeants<\/em>. Approuv\u00e9 par les membres le 15 mars 2025. <\/p>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-38198","document","type-document","status-publish","hentry","document_categories-documents-de-loiaa"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document\/38198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document"}],"about":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/document"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}