{"id":17682,"date":"2025-06-15T08:33:07","date_gmt":"2025-06-15T12:33:07","guid":{"rendered":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-10-28T08:19:04","modified_gmt":"2025-10-28T12:19:04","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

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    OIAA peut fournir des zones sur le Site pour soumettre des questions par courriel, des plaintes et de la correspondance, et d’autres interactions num\u00e9riques. Lors de la communication, vous devez vous conformer aux crit\u00e8res suivants : <\/p>\n\n

      \n
    1. vous devriez avoir une exp\u00e9rience directe avec la personne\/entit\u00e9 ou la situation \u00e0 laquelle vous faites r\u00e9f\u00e9rence ;<\/li>\n\n\n\n
    2. votre communication ne doit pas contenir de grossi\u00e8ret\u00e9s offensantes, ou un langage abusif, raciste, offensant ou haineux ;<\/li>\n\n\n\n
    3. votre communication ne doit pas contenir de r\u00e9f\u00e9rences discriminatoires bas\u00e9es sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’\u00e2ge, le statut matrimonial, l’orientation sexuelle ou le handicap ;<\/li>\n\n\n\n
    4. votre communication ne doit pas contenir de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 une activit\u00e9 ill\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n
    5. vous ne devez tirer aucune conclusion quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 d’une conduite ; et<\/li>\n\n\n\n
    6. vous ne pouvez pas publier ou communiquer toute d\u00e9claration fausse, calomnieuse ou trompeuse ;<\/li>\n<\/ol>\n\n

      OIAA n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les communications num\u00e9riques ou pour toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9 ou perte r\u00e9sultant de ces communications.<\/p>\n\n

      R\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n\n

      Dans le cadre des fonctionnalit\u00e9s du Site, vous pouvez lier votre compte \u00e0 des comptes en ligne que vous poss\u00e9dez aupr\u00e8s de fournisseurs de services tiers (chacun \u00e9tant un \u00ab Compte Tiers \u00bb) soit en fournissant vos informations de connexion au Compte Tiers via le Site, soit en autorisant l’acc\u00e8s \u00e0 votre Compte Tiers, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables r\u00e9gissant votre utilisation de chaque Compte Tiers.<\/p>\n\n

      Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates en droit de divulguer vos informations de connexion de Compte Tiers \u00e0 OIAA et\/ou d’accorder l’acc\u00e8s \u00e0 votre Compte Tiers, sans violation de votre part des conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant votre utilisation du Compte Tiers applicable, et sans obliger OIAA \u00e0 payer des frais ou soumettre OIAA \u00e0 des limitations d’utilisation impos\u00e9es par le fournisseur de services tiers du Compte Tiers. Si un Compte Tiers ou un service associ\u00e9 devient indisponible ou si notre acc\u00e8s \u00e0 ce Compte Tiers est r\u00e9sili\u00e9 par le fournisseur de services tiers, le contenu du r\u00e9seau social pourrait ne plus \u00eatre disponible sur et via le Site. Vous aurez la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver \u00e0 tout moment la connexion entre votre compte sur le Site et vos Comptes Tiers. <\/p>\n\n

      OIAA ne fait aucun effort pour examiner le contenu des r\u00e9seaux sociaux \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude, la l\u00e9galit\u00e9 ou l’absence de violation, et OIAA n’est pas responsable du contenu des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n

      Indemnisation<\/strong><\/p>\n\n

      Vous acceptez de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 OIAA et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents, contre toutes r\u00e9clamations, pertes, dommages, responsabilit\u00e9s ou demandes, y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables, formul\u00e9s par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de :<\/p>\n\n

        \n
      1. votre utilisation du Site ;<\/li>\n\n\n\n
      2. votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n
      3. votre soumission d’informations ou de listes de r\u00e9unions A.A. ;<\/li>\n\n\n\n
      4. violation des pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n\n\n\n
      5. votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ; ou<\/li>\n\n\n\n
      6. tout acte pr\u00e9judiciable manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous \u00eates connect\u00e9 via le Site.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, OIAA se r\u00e9serve le droit, \u00e0 vos frais, d’assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu de l’indemniser, et vous acceptez de coop\u00e9rer, \u00e0 vos frais, \u00e0 la d\u00e9fense de telles r\u00e9clamations. OIAA fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure soumise \u00e0 cette indemnisation d\u00e8s qu’elle en aura connaissance. <\/p>\n\n

        Juridiction<\/strong><\/p>\n\n

        Vous acceptez que toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de votre utilisation du Site soit r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat du New Jersey applicables aux contrats devant \u00eatre enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s dans cet \u00c9tat, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois. En utilisant le Site, vous acceptez que toute action fond\u00e9e sur ou all\u00e9guant une violation des pr\u00e9sentes Conditions soit port\u00e9e devant un tribunal d’\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9ral du New Jersey. De plus, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la juridiction personnelle de ces tribunaux. <\/p>\n\n

        Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n\n

        Ces Conditions et toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement publi\u00e9es par OIAA sur le Site constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de la compr\u00e9hension entre vous et OIAA. Tout manquement de la part d’OIAA \u00e0 exercer ou \u00e0 faire respecter tout droit ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. <\/p>\n\n

        OIAA peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le Site ou l’un quelconque de ses droits et obligations \u00e0 des tiers \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n

        Si une disposition ou une partie d’une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9parable des pr\u00e9sentes Conditions et n’affecte pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des dispositions restantes.<\/p>\n\n

        Il n’existe aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou de mandat entre vous et OIAA r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes Conditions ou de l’utilisation du Site. <\/p>\n\n

        Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 toutes les d\u00e9fenses que vous pourriez avoir fond\u00e9es sur la forme \u00e9lectronique des pr\u00e9sentes Conditions et l’absence de signature des parties pour ex\u00e9cuter ces Conditions.<\/p>\n\n

        Pour plus d’informations<\/strong><\/p>\n\n

        Si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou des commentaires concernant la confidentialit\u00e9 sur le Site, veuillez<\/p>\n\n

        nous envoyer une description de votre pr\u00e9occupation par courriel \u00e0 privacy@aa-intergroup.org. <\/p>\n\n

        Derni\u00e8re modification : 8 juin 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Bienvenue sur aa-intergroup.org. Ce site web est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par OIAA, Inc., une soci\u00e9t\u00e9 du New Jersey (\u00ab Online Intergroup of Alcoholics Anonymous \u00bb ou \u00ab OIAA \u00bb). Il fournit des informations g\u00e9n\u00e9rales et des services aux groupes A.A. en ligne \u00e0 travers le monde par le biais d’une liste de r\u00e9unions internationales \u00e9tendue,… Read more »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_eb_attr":"","footnotes":""},"class_list":["post-17682","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17682"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17683,"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17682\/revisions\/17683"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/beta.aa-intergroup.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}