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Demande de fonds non budgétés – assemblée du 20 septembre 2025
Formulaire de demande de dépense non budgétée OIAA – frais comptables Nom du comité Finances Date de la demande 26/08/2025 Contexte :
Suite à la récente démission du trésorier d’OIAA, le comité des finances et le conseil d’administration ont identifié le besoin d’un soutien comptable professionnel supplémentaire pour maintenir une surveillance fiduciaire solide, assurer une déclaration fiscale précise et respecter la conformité financière pendant cette période de transition. Bien que la tenue de livres quotidienne se poursuive sous le soutien du personnel, les services comptables contractuels fourniront la surveillance et la continuité nécessaires jusqu’à ce que le poste de trésorier soit pourvu. Le comité des finances et le conseil d’administration recommandent donc l’approbation d’une dépense allant jusqu’à 5 000 $ pour sécuriser ces services.
Motion :
Que les membres approuvent une dépense allant jusqu’à 5 000 $, comme recommandé par le comité des finances et le conseil d’administration d’OIAA, pour des services comptables contractuels afin d’assurer la continuité de la surveillance fiduciaire, de la déclaration fiscale et de la conformité financière pendant la période de transition suivant la démission du trésorier.Type de dépense Coût
projetéCoût
réelDifférence Raison de la demande Comptabilité/
tenue de livres5 000,00 $ 5 000,00 $ Services comptables pour le reste de 2025 Total 5 000,00 $ 0,00 $ 5 000,00 $ S’agit-il d’une dépense ponctuelle ou récurrente ? Ponctuel Date prévue de la dépense :
Septembre-décembre 2025Cette demande s’ajoute-t-elle à un élément budgétaire existant ? Oui Si oui, veuillez expliquer. 2 400 $ ont déjà été approuvés dans le budget pour 2025. Avec cet ajout, le total sera de 7 400 $ pour 2025. Formulaire de demande de dépense non budgétée OIAA – conseil juridique Nom du comité Finances Date de la demande 26/8/2025 Contexte :
Conformément à la politique de dénonciation d’OIAA et à la loi du New Jersey, le conseil d’administration a initié une enquête formelle sur les préoccupations soumises de bonne foi. Pour s’assurer que le processus soit équitable, confidentiel et juridiquement solide, le conseil d’administration recommande d’engager un conseil juridique indépendant. Nous demandons donc l’approbation des membres d’une dépense non budgétée de 3 540 $ pour couvrir ces coûts juridiques.
Motion :
Que les membres approuvent une dépense non budgétée de 3 540 $, comme recommandé par le conseil d’administration, pour un conseil juridique indépendant afin de soutenir l’enquête de dénonciation en cours conformément à la politique de dénonciation d’OIAA et à la loi du New Jersey.Type de dépense Coût
projetéCoût
réelDifférence Raison de la demande Frais organisationnels 3 540,00 $ 3 540,00 $ Projeté pour couvrir 12 heures de conseil juridique août – septembre 2025 Total 3 540,00 $ 0,00 $ 3 540,00 $ S’agit-il d’une dépense ponctuelle ou récurrente ? Récurrente Date prévue de la dépense :
Septembre 2025Cette demande s’ajoute-t-elle à un élément budgétaire existant ? Oui Si oui, veuillez expliquer. Cette dépense n’était pas prévue à l’avance et nécessite un montant supérieur à ce qui est actuellement dans le budget.
